{"id":374,"date":"2021-07-15T12:03:11","date_gmt":"2021-07-15T10:03:11","guid":{"rendered":"http:\/\/michaelbonconsulting.com\/?page_id=374"},"modified":"2021-07-18T17:04:22","modified_gmt":"2021-07-18T15:04:22","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/michaelbonconsulting.com\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE : <\/p>

Michael BON, consultant et formateur en strat\u00e9gie digitale et marketing, sous le num\u00e9ro 84223370200013 d\u00fbment repr\u00e9sent\u00e9e par Michael BON, <\/p>

ET Le client,

Il est convenu et arr\u00eat\u00e9 ce qui suit : PREAMBULE Michael BON et un consultant et un formateur en strat\u00e9gie digitale et marketing. Michael BON propose au client qu\u2019il l\u2019accepte aux conditions ci-dessous d\u2019assurer le conseil, l’accompagnement et la formation du Client. Le pr\u00e9sent contrat a pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles le fournisseur s\u2019engage \u00e0 assurer la prestation d\u00e9finie en pr\u00e9ambule pour le compte de son client. Chaque mission commence par une analyse d\u00e9taill\u00e9e de la demande que le Client confie au Prestataire. Cette analyse permet de d\u00e9finir le processus qui sera mis en place afin d\u2019assurer au mieux la bonne fin de l\u2019op\u00e9ration envisag\u00e9e. Elle permet \u00e9galement de d\u00e9finir les conditions tarifaires qui seront appliqu\u00e9es en fonction des dossiers.<\/p>\n

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT
1.1 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV), ci-apr\u00e8s expos\u00e9es, aff\u00e9rentes aux services de Michael BON sont r\u00e9guli\u00e8rement port\u00e9es \u00e0 la connaissance du Client et ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles le prestataire assure l\u2019ex\u00e9cution des prestations confi\u00e9es par le client et telles que mentionn\u00e9es sur le devis sign\u00e9 par le client.
1.2 Elles en constituent les conditions essentielles et d\u00e9terminantes et pr\u00e9valent sur toutes les conditions g\u00e9n\u00e9rales et\/ou tout autre document \u00e9manant du Client, quels qu’en soient les termes. Ainsi, toute commande adress\u00e9e \u00e0 Michael BON implique l’acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, except\u00e9 si le Prestataire a accept\u00e9 de mani\u00e8re expresse d’inclure des clauses particuli\u00e8res avant la date de formation du contrat.<\/p>\n

ARTICLE 2 : NATURE DES PRESTATIONS
Michael BON Propose \u00e0 ses clients des conseils pour les aider \u00e0 r\u00e9soudre un probl\u00e8me pr\u00e9cis. De la formation pour former ses les disciplines qu’il maitrise. De l’accompagnement sur le long terme afin de r\u00e9pondre au mieux \u00e0 des probl\u00e9matiques ou projets importants.<\/p>\n

ARTICLE 3 : DEVIS ET COMMANDE
3.1 Les relations contractuelles entre les Parties seront r\u00e9gularis\u00e9es par la signature par le Client du devis bas\u00e9 sur l\u2019\u00e9tude des besoins du Client. La validit\u00e9 de la Commande implique l\u2019acceptation pr\u00e9alable, expresse enti\u00e8re et sans r\u00e9serve par le Client des pr\u00e9sentes CGV.
3.2 En cas d’acceptation d\u2019annulation de la commande, le Client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler la ou les parties de la prestation d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9e. L\u2019annulation ne peut se faire que par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Les acomptes vers\u00e9s par le Client ne constituent en aucun cas des arrhes dont l’abandon autoriserait ce dernier \u00e0 se d\u00e9gager du contrat.<\/p>\n

ARTICLE 4 : TARIFS
4.1 Les prix des Prestations indiqu\u00e9s en Euros sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande, sont fermes et non r\u00e9visables. Les prix des Prestations comprennent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) au taux fran\u00e7ais en vigueur au jour de la passation de la Commande. Tout changement du taux fran\u00e7ais de TVA applicable sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 au Client par Michael BON sur le prix des Prestations. Les devis sont \u00e9mis par Michael BON pour une dur\u00e9e de validit\u00e9 indiqu\u00e9e sur le devis \u00e0 compter de la date d’\u00e9mission. Les prix des Prestations sont fix\u00e9s dans le devis, suivant un d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution d\u00e9fini par le calendrier pr\u00e9visionnel de l\u2019Offre.
4.2 Ne sont pas compris dans le prix tel que fix\u00e9 dans l\u2019Offre tous frais extraordinaires engag\u00e9s par le prestataire et n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de la mission ainsi que le co\u00fbt de toute prestation suppl\u00e9mentaire ou impr\u00e9vue demand\u00e9e par le Client.
4.3 Les frais ou services non compris dans le prix des Prestations seront list\u00e9s dans l\u2019Offre et rembours\u00e9s \u00e0 Michael BON via un avenant \u00e0 l\u2019Offre, sur pr\u00e9sentation de justificatifs.<\/p>\n

ARTICLE 5 : MODALITES DE PAIEMENT La prestation est factur\u00e9e selon le devis sign\u00e9 pr\u00e9alablement par le Client. Le Client s\u2019oblige \u00e0 payer toute facture \u00e9mise par Michael BON dans les d\u00e9lais convenu dans le contrat \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission de la facture. Pour tout montant sup\u00e9rieur \u00e0 1 000 \u20ac, un acompte du prix sera factur\u00e9 au client avant le d\u00e9but de la mission, le solde s\u2019effectuera \u00e0 la fin de la mission. Le paiement peut s\u2019effectuer soit par carte soit par virement.<\/p>\n

ARTICLE 6 : RETARD DE PAIEMENT
6.1 Toute somme non pay\u00e9e \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance ou tout r\u00e8glement non conforme au montant factur\u00e9 donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable, au paiement de p\u00e9nalit\u00e9 de retard, calcul\u00e9e sur la base du taux directeur semestriel de la Banque Centrale Europ\u00e9enne (BCE), en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet, major\u00e9 de 10 points par mois de retard ainsi qu\u2019au paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement d\u2019un montant de quarante euros (40\u20ac) selon le d\u00e9cret n\u00b02012-1115 J.O du 4 octobre 2012.
6.2 Ces p\u00e9nalit\u00e9s courent d\u00e8s le jour suivant la date de r\u00e8glement port\u00e9e sur la facture et jusqu\u2019au jour du paiement effectif sachant que tout mois commenc\u00e9 est d\u00fb dans son entier. Le d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance entrainera, apr\u00e8s l\u2019envoi d\u2019un courrier de mise en demeure par Michael BON, l\u2019exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de toutes les sommes restant dues par ce outre les int\u00e9r\u00eats et p\u00e9nalit\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 6.1 ainsi que les frais judiciaires \u00e9ventuels.
6.3 En outre, Michael BON pourra suspendre ou r\u00e9silier toutes les Prestations en cours sans pr\u00e9judice de toute autre voie d\u2019action. Le Client ne sera pas autoris\u00e9 \u00e0 retenir ou diff\u00e9rer le paiement de toute somme due \u00e0 Michael BON m\u00eame en cas de litige ou de r\u00e9clamation.<\/p>\n

ARTICLE 7 : DUREE ET RESILIATION DU CONTRAT
7.1 Le pr\u00e9sent contrat prend effet d\u00e8s sa signature. Dans le cas o\u00f9 son ex\u00e9cution aurait commenc\u00e9 avant ratification par les deux parties, il est entendu que l\u2019ex\u00e9cution serait couverte a posteriori par la signature du pr\u00e9sent contrat.
7.2 En cas d\u2019inex\u00e9cution, de refus de paiement, de non-paiement ou de mauvaise ex\u00e9cution ou de violation de quelconque par l\u2019une o\u00f9 l\u2019autre des parties des obligations mises \u00e0 sa charge par le pr\u00e9sent contrat, l\u2019autre partie pourra adresser \u00e0 la partie responsable de l\u2019inex\u00e9cution une mise en demeure, par e-mail ou lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 r\u00e9ception, d\u2019avoir \u00e0 ex\u00e9cuter son obligation ou cesser son comportement prohib\u00e9 par le contrat. Dans une telle hypoth\u00e8se, si la mise en demeure reste sans effet \u00e0 l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de 8 (huit) jours \u00e0 compter de cette r\u00e9ception, la partie victime de l\u2019inex\u00e9cution pourra si bon lui semble r\u00e9silier de plein droit le pr\u00e9sent contrat sans pr\u00e9avis.
7.3 Chaque Partie aura \u00e9galement le droit de r\u00e9silier le contrat par anticipation, apr\u00e8s une mise en demeure adress\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception \u00e0 laquelle la Partie destinataire n\u2019aura pas donn\u00e9 la suite qui convient dans les trente (30) jours suivant la r\u00e9ception de la mise en demeure, dans le cas o\u00f9 l\u2019autre Partie cesserait d\u2019exercer ses activit\u00e9s, l\u2019autre Partie ne serait plus solvable ou serait en liquidation ou redressement judiciaire. En cas de r\u00e9siliation de la Commande par le Client en dehors des cas pr\u00e9vus \u00e0 l\u2019article 7.2, le Client s\u2019oblige \u00e0 respecter un d\u00e9lai de pr\u00e9avis de trente (30) jours et \u00e0 d\u00e9dommager Michael BON de tous les montants dus par le Client au titre de la Commande jusqu\u2019\u00e0 la date effective de fin des Prestations ainsi que des co\u00fbts support\u00e9s par Michael BON pour l\u2019ach\u00e8vement desdites Prestations. La d\u00e9cision de r\u00e9siliation devra \u00eatre notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception, fera courir le d\u00e9lai de pr\u00e9avis de trente jours et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 7.2.<\/p>\n

ARTICLE 8 : FORCE MAJEURE
8.1 La responsabilit\u00e9 de Michael BON ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de survenance d’un \u00e9v\u00e9nement insurmontable et impr\u00e9visible. Constituent des \u00e9v\u00e9nements de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux fran\u00e7ais, toute interruption des t\u00e9l\u00e9communications, d\u00e9faillance du r\u00e9seau de distribution d’\u00e9lectricit\u00e9, perte de connectivit\u00e9 \u00e0 Internet quels que soient les \u00e9quipements o\u00f9 le r\u00e9seau en cause, d\u00e8s lors qu’ils ne sont pas sous le contr\u00f4le du Prestataire et susceptibles d’affecter le bon d\u00e9roulement des prestations de Michael BON.
8.2 Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’ex\u00e9cution du contrat. Si les cas de force majeure ont une dur\u00e9e d’existence sup\u00e9rieure \u00e0 1 mois, le pr\u00e9sent contrat sera r\u00e9sili\u00e9 automatiquement, sauf accord contraire entre les parties, sans que cette r\u00e9siliation ouvre droit \u00e0 indemnit\u00e9s de part ni d\u2019autre.<\/p>\n

ARTICLE 9 : OBLIGATIONS ET CONFIDENTIALITE
9.1 Pendant toute la dur\u00e9e de n\u00e9gociation, d\u2019ex\u00e9cution et de fin de la Commande, les Parties s’engagent \u00e0 ne pas divulguer ni permettre la divulgation par les membres de leur personnel de toute information ou tout document obtenu de l\u2019autre Partie, par quelque moyen que ce soit, dans le cadre de la Commande, sauf \u00e0 un tiers lui-m\u00eame engag\u00e9 dans les m\u00eames conditions \u00e0 conserver confidentiel tout document ou toute information dont la divulgation \u00e0 son b\u00e9n\u00e9fice est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution de la Commande. Chaque Partie s\u2019interdit d\u2019exploiter lesdites informations dans son int\u00e9r\u00eat et\/ou dans l\u2019int\u00e9r\u00eat d\u2019un tiers.
9.2 L’engagement ci-dessus \u00e9nonc\u00e9 ne s’applique pas aux informations et documents tomb\u00e9s dans le domaine public pour toute autre raison que la violation du pr\u00e9sent article, se trouvant d\u00e9j\u00e0 en la possession de la Partie concern\u00e9e au moment de la communication par une autre Partie, ou lorsque, post\u00e9rieurement \u00e0 la communication par une autre Partie, ces documents et informations sont re\u00e7us d’un tiers autoris\u00e9 \u00e0 les divulguer, devant \u00eatre produit en cas de n\u00e9cessit\u00e9, uniquement devant les tribunaux et devant les repr\u00e9sentants des administrations fiscales et sociales, habilit\u00e9s \u00e0 en obtenir la communication. Le Client donnera acc\u00e8s \u00e0 CSR Consulting \u00e0 ses installations et \u00e0 l\u2019ensemble des informations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des Prestations de la Commande.<\/p>\n

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
10.1 Michael BON s’engage \u00e0 ex\u00e9cuter la prestation avec tout le soin en usage dans sa profession et \u00e0 se conformer aux r\u00e8gles de l’art en vigueur. En outre, sous r\u00e9serve de toute disposition l\u00e9gale imp\u00e9rative contraire, il est express\u00e9ment sp\u00e9cifi\u00e9 que Michael BON n’est tenue que par une obligation de moyens et non de r\u00e9sultat.
10.2 Le Prestataire n\u2019est pas responsable des dommages indirects, y compris les pertes de b\u00e9n\u00e9fices ou d\u2019\u00e9conomies escompt\u00e9es, m\u00eame au cas o\u00f9 le Prestataire aurait eu connaissance de la possibilit\u00e9 de la survenance de tels dommages, et ce m\u00eame d\u00e9coulant d\u2019une faute du Prestataire ou d\u2019une faute dans la r\u00e9alisation de la prestation au titre du pr\u00e9sent contrat.
10.3 Le client a pris le soin de souscrire \u00e0 une assurance pour toutes cons\u00e9quences dommageables des actes dont il pourrait \u00eatre tenu pour responsable au titre des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

ARTICLE 11 : INCESSIBILITE DU CONTRAT
Les parties ayant \u00e9t\u00e9 choisies en fonction de leur personnalit\u00e9, elles s\u2019interdisent express\u00e9ment de c\u00e9der le pr\u00e9sent contrat en tout ou en partie, \u00e0 titre on\u00e9reux ou gratuit, sous quelque forme que ce soit, ou d\u2019en sous- traiter l\u2019ex\u00e9cution totale ou partielle \u00e0 un tiers sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable de l\u2019autre partie.<\/p>\n

ARTICLE 13 : LITIGES
Les pr\u00e9sents, contrat et conditions g\u00e9n\u00e9rales sont soumis au Droit Fran\u00e7ais. En cas de litige concernant la validit\u00e9, l\u2019ex\u00e9cution, l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou la rupture des pr\u00e9sents, contrat et Conditions G\u00e9n\u00e9rales, les parties conviennent de s\u2019efforcer de r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable ledit litige dans un d\u00e9lai d\u2019un mois \u00e0 compter de la date de survenance de ce dernier. A d\u00e9faut d\u2019accord dans ce d\u00e9lai, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal de commerce de MONTPELLIER (FRANCE) auquel les parties attribuent express\u00e9ment comp\u00e9tence, et ce m\u00eame en cas d\u2019appel en garantie et de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs.

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